Habitat - Logement

Fascicule aides financières Publication : « Les aides financières au logement ».
Cette brochure présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées : PLA, PLUS, PLI, PC, PAS, prêt à 0%. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées. Elle est destinée aux organismes et aux partenaires professionnels concernés.

Puce Les aides financieres au logement (format pdf - 7.2 Mo - 02/03/2010) Septembre 2012
 
 
Droit au logement
La loi instaurant le "droit au logement opposable" est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle garantit le droit à l’accès à un logement décent et indépendant à toute personne résidant sur le territoire français de manière régulière qui n’a pu accéder à un logement par ses propres moyens.
 
Etudes
Les études menées par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou auxquelles elle a été associée.