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Les directives européennes 2011/92/UE et 2001/42/CE relatives à l’étude des incidences sur l’environnement de certains projets, plans et programmes ont été traduites en droit français dans les codes de l’environnement (art. L122-1 et suivants) et de l’urbanisme (art. L121-10 et suivants) qui instaurent une procédure d’avis de l’autorité environnementale. Les projets qui doivent faire l’objet d’un avis de l’AE sont ceux qui réalisent une étude d’impact. Dans le cas de projets locaux, l’autorité environnementale est le (...)

Depuis le 1 juin 2012, certains projets peuvent être soumis à étude d’impact par décision du préfet de région, autorité environnementale, après analyse au cas par cas par la DREAL Auvergne.

Selon qu’il s’agit de projets ou de plans/programmes, les démarches liées à l’évaluation environnementale ont un cadre réglementaire différent.

Recommandations pour la réalisation de l’évaluation environnementale des projets et des plans locaux d’urbanisme