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Territoires Logement Énergie Paysages

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Sites - Protections réglementaires

 
 
Les sites inscrits
Conserver et préserver les sites et les monuments naturels L’inscription d’un site ou un monument naturel permet de le placer sous la surveillance du ministère chargé de l’Ecologie.
 
Les sites classés
Assurer la protection des sites naturels de grande qualité. Du jour où le propriétaire a été avisé du projet de classement, aucune modification ne peut être apportée à l’état des lieux pendant un délai de douze mois, hors exploitation des fonds ruraux et entretien normal des constructions.
 
 
 

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Site mis à jour le 17 mai
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