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RNN de la Sioule
14 janvier 2011
Message du 14/01/2011
Vu la contestation d’Elus,de propriétaires,d’habitants etc...
Pourquoi pas organiser un Référendum,afin d’avoit un avis juste et démocratique.
Réponse
Le code de l’environnement définit le processus démocratique qui doit encadrer la création d’une réserve. Celui-ci prévoit une concertation avec les habitants ou les acteurs du territoire (phase actuelle) ainsi que (ultérieurement) des consultations officielles et une enquête publique.
