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Recommandations pour la réalisation de l’évaluation environnementale des plans locaux d’urbanisme (PLU)
10 janvier
Le PLU peut être soumis à évaluation environnementale conformément à l’article L 121-10 du code de l’urbanisme (C.U.) qui applique la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2011, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur le l’environnement.
Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a publié le guide "Evaluation environnementale des documents d’urbanisme"
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- Evaluation environnementale des PLU (format PDF - 122.6 ko)
