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Recommandations pour la réalisation de l’évaluation environnementale des projets
11 juin 2012
L’avis de l’autorité environnementale (AE) fait des observations sur deux thèmes : la qualité du dossier, en particulier de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement par le projet.
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- Recommandations évaluation environnementale des projets depuis le 1er juin 2012 (format pdf - 170.7 ko - 11/06/2012)
