Les entreprises françaises concernées doivent enregistrer toute substance chimique fabriquée ou importée à plus d’une tonne par an avant l’échéance du 30 juin 2013. Le défaut d’enregistrement entraîne l’interdiction de production ou d’importation d’une substance chimique (règlement CE 1907/2006 dit REACH).

REACH : un véritable système d’information sur les substances chimiques

Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances chimiques est désormais un enjeu largement partagé. Le règlement REACH, acronyme anglais pour « Registration, Evaluation and Authorisation of chemicals », est la réponse de l’Union européenne à cet enjeu.

Il s’agit de construire un véritable système d’information sur les substances chimiques pour mieux encadrer leur utilisation et encourager le recours à des substances chimiques présentant moins de risques.

L’enregistrement constitue l’élément fondamental du système REACH

Les substances chimiques fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an doivent être enregistrées, par le fabricant ou l’importateur, dans une base de données gérée par l’Agence européenne des produits chimiques.

Lorsque plusieurs entreprises fabriquent ou importent une même substance, le règlement REACH prévoit le dépôt d’un dossier d’enregistrement conjoint à toutes les entreprises concernées, du moins pour certaines parties.

Ce dossier conjoint est établi au sein d’un forum d’échange d’informations sur les substances. Un déclarant principal prend en charge la soumission à l’Agence européenne de la partie commune du dossier.

L’enregistrement est une obligation : les substances qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire. Il est urgent de se mobiliser. La deuxième échéance concerne les substances fabriquées ou importées dans l’union européenne à plus de 100 t/an et qui ont déjà fait l’objet d’un pré-enregistrement. La 3ème échéance (30 juin 2018) concernera les tonnages supérieurs à 1 t/an de substances pré-enregistrées.
Attention : si une substance n’a pas été pré-enregistrée et ne peut pas l’être de manière tardive, elle doit être enregistrée immédiatement, dès que sa production ou son importation prévisibles dépasse 1 t/an.

Un service d’assistance technique (HelpDesk) gratuit

Pour aider les entreprises à remplir leurs obligations, l’Etat propose un service d’assistance technique (HelpDesk) gratuit qui offre la possibilité à chacun de poser ses questions en ligne sur le site www.reach-info.fr ou par téléphone au 0820 20 18 16 (0,09€ TTC/min).