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Produits chimiques
En fonction de leur nature et leur usage, des règlementations distinctes s’appliquent aux substances chimiques et leurs mélanges. La DREAL intervient en particulier dans le contrôle de l’application des règlementations relatives aux biocides, aux substances à impact climatique, et du règlement REACH (site du ministère du développement durable).
Produits chimiques : la réglementation
Les sites utiles et la brochure pour mieux comprendre la réglementation.
Professionnels utilisateurs d’équipements frigorifiques attention !
Afin de lutter contre l’appauvrissement de la couche d’ozone, un règlement européen interdit à partir du 1er janvier 2015 toute recharge d’équipement par des fluides frigorigènes de type HCFC.
Détenteurs de climatisation, pompe à chaleur, groupe de réfrigération, attention !
Vous possédez une climatisation, un groupe de réfrigération ou une pompe à chaleur ? Alors vous êtes soumis à une réglementation sur les fluides frigorigènes de vos équipements. Quels sont vos obligations ?
Produits chimiques : REACH, 2ème échéance d’enregistrement au 31 mai 2013
Les entreprises françaises concernées doivent enregistrer toute substance chimique fabriquée ou importée à plus d’une tonne par an avant l’échéance du 30 juin 2013. Le défaut d’enregistrement entraîne l’interdiction de production ou d’importation d’une substance chimique (règlement CE 1907/2006 dit REACH).
