Contenu
Nouvelle réglementation parasismique
De nouvelles règles de construction parasismique sont en vigueur depuis le 1er mai 2011.Les règles de construction parasismique révisées
De nouvelles règles de construction parasismique entrent en vigueur à compter du 1er mai 2011.
Mieux protéger les populations
L’objectif des dispositions constructives règlementaires est de concevoir et d’édifier des ouvrages mieux résistants aux tremblements de terre pour protéger en priorité les populations. Ainsi les exigences sont modulées en fonction de la catégorie de bâtiments et l’importance de l’aléa.
Constructions neuves et bâtiments existants
Pour les constructions neuves des bâtiments les plus sensibles, leur conception doit respecter obligatoirement l’Eurocode 8. Alors que pour les maisons individuelles, le recours à des règles forfaitaires simplifiées (PS-MI) est possible.
Dans le cas de travaux lourds sur la structure des bâtiments existants, l’application des règles constructives parasismiques dépend de la catégorie du bâtiment et de sa zone de sismicité.
Parmi les nouvelles mesures
Afin d’accompagner cette nouvelle règlementation, le contrôle technique (mission parasismique PS) est notamment rendu obligatoire pour les bâtiments de catégories III et IV dans les zone de sismicité faible et modérée.
D’autre part, lors du dépôt du Permis de Construire et de la Déclaration d’Attestation d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT), le maître d’ouvrage doit fournir des attestations de prise en compte des règles parasismiques.
Enfin, l’administration va procéder à des contrôles du respect des règles de la construction (CRC) durant les chantiers de maisons individuelles.
Les détails de cette nouvelle réglementation sont présentés
sur le site internet du ministère du développement durable
sur le site internet du Plan Seisme
dans la plaquette
Prendre en compte le risque sismique en Auvergne (format PDF - 3.9 Mo) [1]
Voir aussi : les zones de sismisité en Auvergne
[1] Plaquette coéditée par la DREAL Auvergne et le BRGM (établissement public de référence dans le domaine des sciences de la Terre)
