Contenu
Les textes publiés
24 avril 2012
Décret "Paquet Routier"
- Diverses dispositions relatives à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché de transport routier - decret 2011-2045 du 28 décembre 2011 (format pdf - 488.4 ko - 24/04/2012)
Décrets modifiés par le décret "Paquet Routier" :
- Décret n°79-222 du 6 mars 1979 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs
- Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
- Décret n°87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d’exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes
- Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
Arrêtés d’application :
- Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’exigence d’établissement applicable aux entreprises de transport routier
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d’autorisation par les entreprises
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
- Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d’exercer la profession de transporteur public routier
- Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes
- Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier
- Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
- Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’attestation de conducteur ressortissant d’un Etat tiers instauré par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002
Décisions publiées au bulletin officiel du Ministère de l’Ecologie :
- Décision du 3 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation d’actualisation des connaissances du gestionnaire de transport - (BO MEDDTL n° 2012/5 du 25 mars 2012)
- Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés - (BO MEDDTL n° 2012/3 du 25 février 2012)
- Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier -
(BO MEDDTL n° 2012/3 du 25 février 2012) - Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes - (BO MEDDTL n° 2012/3 du 25 février 2012)
- Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier - (BO MEDDTL n° 2012/4 du 10 mars 2012)
- Décision du 13 février 2012 relative au référentiel d’examen d’attestation de capacité professionnelle adaptée à Mayotte pour l’exercice des activités de transport public routier de marchandises - (BO MEDDTL n° 2012/4 du 10 mars 2012)
- Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l’organisation et au contenu des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (BO MEDDTL n° 2012/9 du 25 mai 2012) (PDF - 1567 Ko)
- Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif à l’organisation et au contenu des formations d’actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier (PDF - 702 Ko)
