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Les sites classés
Assurer la protection des sites naturels de grande qualité.
Du jour où le propriétaire a été avisé du projet de classement, aucune modification ne peut être apportée à l’état des lieux pendant un délai de douze mois, hors exploitation des fonds ruraux et entretien normal des constructions.
Du jour où le propriétaire a été avisé du projet de classement, aucune modification ne peut être apportée à l’état des lieux pendant un délai de douze mois, hors exploitation des fonds ruraux et entretien normal des constructions.
Les effets du classement d’un site
Le classement d’un site implique les collectivités publiques, les professionnels, les particuliers.
Les étapes du classement d’un site
La procédure de classement dépend du statut de la personne propriétaire du site (L’Etat, un département, une commune ou un établissement public, une personne privée).
