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Les sanctions
28 août 2008
L’employeur doit être en mesure de justifier de la régularité de la situation de ses conducteurs salariés au regard de ces obligations de formation, de même que le conducteur doit pouvoir justifier de sa situation lors d’un contrôle routier.
Un employeur qui embauche un salarié sans formation, ou qui ne prend pas les dispositions nécessaires pour satisfaire aux obligations de formation FIMO et FCOS, est passible d’une amende de 4ème classe.
Un conducteur qui ne présente pas, lors d’un contrôle routier, son attestation est passible d’une amende de 3ème classe.
