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Les réserves naturelles « régionales » (RNR)
« Le conseil régional peut, de sa propre initiative ou à la demande des propriétaires concernés, classer comme réserve naturelle régionale les propriétés présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d’une manière générale, pour la protection des milieux naturels. »
A ce jour, il n’existe pas de réserve naturelle régionale en Auvergne.
Les réserves naturelles volontaires
Ce statut a été abrogé par la loi nº 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les réserves naturelles volontaires ont vocation à devenir des réserves naturelles régionales.
Les textes juridiques de référence : Légifrance
Législation : Code de l’Environnement :L332-1 à L332-27
⇒ Accès aux articles L332-1 à L332-27 sur Légifrance
Réglementation : Code de l’Environnement : R332-1 à R332-81
⇒ Accès aux articles R332-1 à R332-81 sur Légifrance
Documents joints
Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 (format pdf - 84.3 ko - 07/05/2010) Réserves naturelles et portant notamment modification du Code de l’environnement
