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Prevention des risques

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Les pollutions dans l’air

L’action de l’Inspection des installations classées en matière de rejets atmosphériques d’établissements classées vise à établir pour chaque installation, des normes de rejets compatibles avec l’environnement de l’installation et l’état des meilleures techniques disponibles économiquement acceptables. Le respect de ces normes est ensuite contrôlé par le biais de contrôles inopinés par des organismes agréés, d’inspections sur site ou de procédures d’autosurveillance imposées par arrêté préfectoral.

Plus d’information au sujet des rejets atmosphériques des installations classées sur le site de l’inspection des installations classées.

 
 
Les droits d’émission de gaz à effet de serre
Cheminées d'usine © Laurent Mignaux - MEDDTL L’Union européenne a mis en place en 2005 un système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre dont l’objectif final est la réduction des émissions de dioxyde de carbone de la façon la plus efficace.
 
 
 

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Site mis à jour le 21 mai
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