Contenu
Les imprimés CERFA
18 juillet 2008
- 11413*04 Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes avec notice 50666
- 11414*04 Demande de certificat d’attestation ou de justificatif de capacité professionnelle de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels -Transporteur public routier de personnes + Notice
- 11415*05 Déclarations annuelles relatives à la condition de capacité financière et à la sous-traitance -Registre des transporteurs publics routiers de marchandises + Notice 50666
- 11416*03 Fiche technique relative à la capacité financière + Notice 50666
- 11550*03 Demande de dérogation à l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d’autorisation de transport avec Notice
- 11551*04Demande d’autorisations de transport du contingent multilatéral de la C.E.M.T.(Conférence Européenne des Ministre des Transports)
- 11558*03 Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
- 14557*01 Demande d’inscription des transporteurs publics routiers de marchandises et ou de loueurs de véhicules industriels avec conducteur -Transporteurs publics routiers de personnes + Notice 50666
- 12725*02 Demande de modification d’une inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs -Transporteurs publics routiers de personnes
- 12726*02 Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises
- 13437*02 Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de marchandises et de personnes
- 14605*01 Déclaration de sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
