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Les équipements sous pression
Les actions de la DREAL s’inscrivent dans un cadre réglementaire national et européen.
Elles comprennent :
- la vérification de la conformité à la réglementation des appareils neufs, dès lors que ces appareils présentent certaines caractéristiques en terme de pression et de volume,
- la surveillance des organismes de contrôle qui ont été habilités à cet effet,
- la surveillance du marché pour les appareils fabriqués selon les dispositions des directives européennes applicables.
