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Les droits d’émission de gaz à effet de serre
L’Union européenne a mis en place en 2005 un système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre dont l’objectif final est la réduction des émissions de dioxyde de carbone de la façon la plus efficace.
Le système européen d’échange d’émissions de gaz à effet de serre (ETS – European Trade System)
L’Union européenne a mis en place en 2005 un système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre dont l’objectif final est la réduction des émissions de dioxyde de carbone de la façon la plus efficace. Ce système qui concerne les établissements industriels ayant les rejets les plus importants, vise à atteindre les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto.
Le Plan national d’allocation de quotas (PNAQ II – période 2008-2012)
L’Auvergne compte 20 établissements relevant du système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour sa seconde période d’échanges (PNAQ II).
Le plan National d’Allocation de Quotas de CO2 (PNAQ III – période 2013-2020)
La décision de la commission publiée le 24 avril 2011 définit les règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit pour les années 2013 à 2020.
