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Les démarches
Vous remplissez les quatre conditions, vous devez alors inscrire votre entreprise au registre régional des transporteurs publics routiers de personnes.
Pour cela adressez-vous à la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement correspondant au siège de votre entreprise.
Consultez la liste des pièces à fournir :
- pour une activité principale de transport public routier de personnes
- pour une activité accessoire de transport public routier de personnes (activité représentant moins de 50% du chiffre d’affaires de l’entreprise)
