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Créer et inscrire votre entreprise
20 mars 2008
Si vous envisagez de créer une entreprise dont le siège sera dans la région Auvergne, vous devez vous inscrire au registre commissionnaires, tenu par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Auvergne.
La procédure est la suivante :
- retrait d’un dossier d’inscription (CERFA n° 12 724) à la DREAL, Service Transports 7 rue Léo Lagrange 63033 Clermont Ferrand, ou possibilité de le télécharger ou demande par courrier en joignant une enveloppe 21x29,7 libellée à votre adresse et timbrée en accusé réception.
- si le dossier est complet et recevable, la DREAL vous délivre l’attestation de conformité pour vous inscrire au registre du Commerce et des Sociétés ;
- quand vous recevez votre extrait du RCS (Kbis) et votre identification INSEE, vous les adressez à la DREAL Auvergne ;
- à réception, la DREAL Auvergne vous inscrira au registre des commissionnaires et vous délivrera le certificat d’inscription au registre des commissionnaires. Ce document est personnel et incessible.
Inscrire un établissement secondaire
20 mars 2008
Les modalités sont identiques pour déclarer la création d’un établissement secondaire en utilisant toutefois l’imprimé Cerfa n° 12 724
