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Les conducteurs non soumis au dispositif de formation obligatoire
28 août 2008
Les seuls cas de dérogations à cette obligation de formation sont listés par l’ordonnance n° 58.1310 du 23 décembre 1958 modifiée (art.1-4°) ; il s’agit des conducteurs des véhicules :
- dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h,
- affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou placés sous le contrôle de ceux-ci,
- subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien, et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation,
- utilisés dans les états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage,
- utilisés lors des cours de conduite en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle (CAP, Titre Professionnel ou FIMO),
- utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs dans des buts privés.
