Contenu
Les barrages
La sécurité des barrages et des digues est de la responsabilité des propriétaires ou concessionnaires des ouvrages.
Cette responsabilité inclut le respect d’obligations fixées par l’Etat qui sont, en application du décret 2007-1745 du 13 décembre 2007, modulées en fonction de l’importance des risques et des enjeux.
Pour cela, les barrages et les digues sont répartis en quatre classes de A (pour les ouvrages les plus importants) à D en fonction de leurs caractéristiques géométriques (leur hauteur, le volume d’eau stocké) et de la présence éventuelle d’enjeux importants à l’aval (le nombre de personnes dans la zone protégée par les systèmes d’endiguement...).
La DREAL Auvergne a, sous l’autorité des préfets de département, en charge le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques sur le territoire de l’Auvergne. Pour mener à bien cette mission elle bénéficie de l’appui des équipes de la DREAL Limousin.
Le dispositif réglementaire
Le dispositif réglementant la sécurité des barrages et des digues s’appuie principalement sur le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 et ses textes d’application, principalement :
- l’arrêté du 29 février 2008 modifié fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
- l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
- l’arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration.
Les barrages les plus importants doivent par ailleurs faire l’objet d’un plan particulier d’intervention.
Les classes de barrages et de digues
Le décret définit pour chacune des classes les études, les vérifications, les diagnostics... et leurs périodicités que doivent mettre en œuvre les responsables des ouvrages.
La France compte environ 300 barrages de classe A, 300 de classe B et plus d’un millier de classe C. Quant aux barrages de classe D, il en existe plusieurs dizaines de milliers répartis sur l’ensemble du territoire. Le recensement des digues est en cours, avec plus de 7700 km de digues dores et déjà identifiées.
Les études de dangers
Les barrages des classes A et B, ainsi que les digues des classes A, B et C devront disposer d’une étude de dangers d’ici 2012 pour les barrages de classe A et 2014 pour les autres classes. Le contenu de ces études est précisé par un arrêté du 12 juin 2008 .
Cette étude a pour objet de caractériser les risques intrinsèques à l’ouvrage ainsi que ceux susceptibles de se manifester à l’occasion de phénomènes exceptionnels tels que crues ou séismes et d’identifier les parades et moyens de prévention et de protection permettant de maîtriser les risques.
Présentation lors des mardis du développement durable
