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Les barrages
La sécurité des barrages et des digues est de la responsabilité des propriétaires ou concessionnaires des ouvrages.
Cette responsabilité inclut le respect d’obligations fixées par l’Etat qui sont, en application du décret 2007-1745 du 13 décembre 2007, modulées en fonction de l’importance des risques et des enjeux.
Pour cela, les barrages et les digues sont répartis en quatre classes de A (pour les ouvrages les plus importants) à D en fonction de leurs caractéristiques géométriques (leur hauteur, le volume d’eau stocké) et de la présence éventuelle d’enjeux importants à l’aval (le nombre de personnes dans la zone protégée par les systèmes d’endiguement...).
La DREAL Auvergne a, sous l’autorité du préfet de région, en charge le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques sur le territoire de l’Auvergne. Pour mener à bien cette mission elle bénéficie de l’appui des équipes de la DREAL Limousin.
Le dispositif réglementaire
Le dispositif réglementant la sécurité des barrages et des digues s’appuie sur le code de l’environnement et la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique et notamment sur le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 et sur la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Les barrages les plus importants doivent par ailleurs faire l’objet d’un plan particulier d’intervention tel que prévu par le décret n° 92-997 du 15 septembre 1992.
Les classes de barrages et de digues
Le décret définit pour chacune des classes les études, les vérifications, les diagnostics... et leurs périodicités que doivent mettre en œuvre les responsables des ouvrages.
La France compte environ 300 barrages de classe A, 300 de classe B et environ 500 de classe C. Quant aux barrages de classe D, il en existe plusieurs dizaines de milliers répartis sur l’ensemble du territoire. Le recensement des digues est en cours, avec plus de 7700 km de digues dores et déjà identifiées.
Les études de dangers
Les barrages des classes A et B, ainsi que les digues des classes A, B et C devront disposer d’une étude de dangers d’ici 2012 pour les barrages de classe A et 2014 pour les autres classes. Le contenu de ces études est précisé par un arrêté du 12 juin 2008 .
Cette étude a pour objet de caractériser les risques intrinsèques à l’ouvrage ainsi que ceux susceptibles de se manifester à l’occasion de phénomènes exceptionnels tels que crues ou séismes et d’identifier les parades et moyens de prévention et de protection permettant de maîtriser les risques.
