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Le transport de marchandises
Transport de marchandises à 44 tonnes - Conditions de circulation et démarches à accomplir
A compter du 1er janvier 2013, le décret du 4 décembre 2012 autorise les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux à circuler entre 40 et 44 tonnes sur le territoire national, sous réserve de conditions techniques à respecter.
L’affichage des émissions de CO2 devient obligatoire en 2013
Afin de pouvoir, lors de chaque déplacement, privilégier le mode de transport le plus écologique, le Grenelle de l’environnement impose aux opérateurs d’informer leurs clients sur l’impact CO2 de leur prestation. La mise en oeuvre du dispositif est fixée entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013.
Transport à 44 tonnes : Assouplissement des échéances des normes Euro
L’arrêté du 4 août 2011 présente les nouvelles conditions de circulation à 44 tonnes.
Aide de la CARSAT à l’acquisition de véhicules utilitaires légers
Dans le cadre de la réduction du risque routier professionnel, la CARSAT Auvergne a mis en place un dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules utilitaires légers à de petites entreprises.
Décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Le présent décret entrera en vigueur dans les conditions prévues au C du II de l’article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, soit à une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et du budget et au plus tard le 31 décembre 2011.
Nouvelle réglementation bois ronds
Depuis le 9 juillet 2009 une nouvelle réglementation est applicable aux transports de bois ronds. La loi n° 776-2008 de modernisation de l’économie a pérennisé la dérogation au code de la route relative au poids total roulant pour les ensembles de véhicules de plus de 4 essieux. Le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route ainsi que l’arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds, réglementent ce type d’activité.
Appel au partenariat entre transporteurs français et turcs en vue de l’acheminement des remorques en France
L’Association Française du Transport Routier International invite les entreprises françaises intéressées par la prise en charge des pré ou post acheminements des semi - remorques isolées, à se faire connaître.
Information relative à l’existence d’un site européen d’enregistrement des entreprises de transport routier .
Communiqué du 28 septembre 2010
