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Le traitement des plaintes
De nombreuses nuisances relèvent de problèmes de voisinage (brûlage dans les jardins, bruit d’outillages électriques ou de tondeuses, bruit d’une salle des fêtes, d’un dancing...).
Il ne s’agit pas d’installations classées, seul le maire de la commune d’implantation est compétent pour régler ces différends. Il détient d’ailleurs des pouvoirs de police qui lui permettent d’affirmer cette compétence. Ainsi, si l’établissement n’est pas une installation classée ou si vous avez un doute, il est indispensable de prendre contact et d’exposer vos doléances au maire de votre commune.
Si vous avez à vous plaindre du fonctionnement d’une ou plusieurs installations classée pour la protection de l’environnement, il convient d’adresser un formulaire de réclamation à la préfecture du département d’implantation de l’installation.
Afin de faciliter le traitement de votre réclamation, il convient de fournir le maximum d’informations sur l’origine et la description de votre réclamation.
- Télécharger le Formulaire_de_reclamation (format doc - 39.5 ko - 31/05/2010)
- Pour contacter votre préfecture :
