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Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE)
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, prévoit dans son article 68 la réalisation d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Ce schéma doit être élaboré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
Ce schéma doit fixer, à l’échelon du territoire régional et à l’horizon 2020 et 2050 :
- les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter conformément à l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre européen. A ce titre, il définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l’énergie ;
- les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. Ainsi, il définit des normes de qualité de l’air propres à certaines zones, si nécessaire ;
- les objectifs qualitatifs et quantitatifs, par zones géographiques, à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération, conformément aux objectifs issus de la réglementation européenne relative à l’énergie et au climat.
A cette fin, le schéma s’appuie sur un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, un bilan énergétique, une évaluation du potentiel énergétique, renouvelable et de récupération, une évaluation des améliorations possibles en matière d’efficacité énergétique, ainsi que sur une évaluation de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé publique et l’environnement.
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie a une portée stratégique. Ce n’est pas un outil réglementaire mais un cadre qui définit des objectifs et des orientations.
