Le règlement de l’Auvergne Moto Tour - 2ème édition est déposé à la SCP Bertherat à Clermont-Ferrand.

Réglement - Jeu concours Auvergne Moto Tour 2ème édition du 15 avril au 15 août 2012

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne dont le siège social est situé 7 rue Léo Lagrange – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 avec le concours de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône Alpes dont le siège social est situé 5 place Jules Ferry – 69453 LYON Cedex 06 ainsi que la Préfecture de l’Allier dont le siège social est situé rue Michel de l’Hospital – B.P. 1649 - 03016 MOULINS Cedex, la Préfecture du Cantal dont le siège social est situé Cours Monthyon – BP 529 – 15005 AURILLAC Cedex, la Préfecture de la Loire dont le siège social est situé 2 rue Charles de Gaulle – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 01, de la Haute-Loire dont le siège social est situé 6 avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE-PUY-EN-VELAY Cedex et la Préfecture du Puy de Dôme dont le siège social est situé 18 boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 organisent du 15 avril au 15 août 2012 un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat de type « chasse au trésor » intitulé « L’Auvergne Moto Tour s’invite en Loire en 2012 » dans le cadre d’une action Sécurité Routière.

Article 1 : Conditions de participation

Ce concours est ouvert à tout motocycliste majeur titulaire du permis A, A1 ou B (équivalence du permis A1) en cours de validité à cette date et possesseur d’un deux-roues motorisé d’une cylindrée égale ou supérieure à 125 cm3 homologué et conforme au code de la route résidant dans les pays de l’Union Européenne (U.E.) et âgée de 18 ans minimum, à l’exception des membres du personnel de l’organisation, leurs ascendants, descendants et conjoints, ainsi que toute personne qui, d’une façon générale aura participé à sa mise en œuvre.

Le but de cette action Sécurité Routière est la découverte d’itinéraires et de sites culturels ou touristiques régionaux ainsi que l’amélioration des connaissances et des comportements dans le domaine de la Sécurité Routière.

Article 2 : Modalités de participation

La participation à ce jeu concours consiste à résoudre des énigmes géographiques dont l’énoncé et les réponses à choix possibles sont inscrites sur des plaques en bois de chêne au format 300 mm x 600 mm qui jonchent les circuits-balades répartis dans les quatre départements auvergnats et la Loire. Ces énigmes sont relatives à la Sécurité Routière (accidentalité, respect des règles, code de la route...) ou à la culture motocycliste.

Pour participer, il suffit de compléter entièrement et lisiblement le bulletin de participation dénommé « coupon-réponse » disponible sur le dépliant mis à disposition à la DREAL Auvergne, chez les différents concessionnaires et équipementiers moto des cinq départements participants et du partenaire FFMC63.

Chaque participant doit indiquer ses nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et e-mail.

La participation à ce jeu concours nécessite impérativement de répondre correctement aux questions à choix multiples lisibles numérotées de 1 à 7 (Secteur SIOULE COMBRAILLES ou Secteur FOREZ) et de 8 à 14 (Secteur BOIS-NOIRS ROANNAIS ou Secteur HAUTE AUVERGNE), ainsi qu’à la question subsidiaire. Il est à noter que les participants doivent impérativement répondre à quatorze questions numérotées de 1 à 14 sans distinction de secteur, laissant ainsi la possibilité de panacher les circuits-balades selon les goûts et les envies des participants.

Un exemplaire du bulletin de participation est également disponible en libre téléchargement au format PDF sur le site Internet de la DREAL Auvergne accessible à l’URL http://www.auvergne-moto-tour.fr.

Afin de départager les ex-æquo, chaque participant devra indiquer une estimation du nombre de bulletins de participation qui seront retournés à la DREAL avant la date limite du jeu concours, soit avant le 15 août 2012, le cachet de La Poste faisant foi.

Tout bulletin incomplet ou illisible sera considéré comme nul. Il ne sera admis qu’un seul bulletin par participant titulaire du permis A, A1 ou B (équivalence du permis A1) en cours de validité à cette date.

Les participants doivent envoyer le coupon-réponse au plus tard le 15 août 2012 (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : DREAL Auvergne – Auvergne Moto Tour – 7 rue Léo Lagrange – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex.

Toute participation au présent jeu concours doit être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les énigmes ou les questions. Si un participant observe une anomalie sur l’une des plaques, il lui est demandé d’en informer la DREAL Auvergne.

Il est à noter que la participation au présent jeu concours ne constitue pas une épreuve ou manifestation sportive. Les divers déplacements des participants sont à leur initiative et sous leurs propres responsabilités et à leur charge pleine et entière. Aucun parcours n’est défini ou imposé. Les déplacements doivent se faire dans le respect du Code de la route.

Si pour une raison quelconque, travaux, catastrophes naturelles, inaccessibilité au public ou la disparition de plaque, la question sera alors annulée pour tous. La DREAL Auvergne, une fois informée, mettra cette nouvelle information sur le site Internet accessible à l’URL http://www.auvergne-moto-tour.fr.

Les organisateurs déclinent toute responsabilité si des dégradations étaient commises sur des propriétés privées ou publiques ; ou si des personnes privées ou morales étaient lésées du fait de la recherche des questions.

Article 3 : Désignation des gagnants

Seront désignés gagnants les quarante participants ayant répondu correctement aux quatorze questions à choix multiples numérotées de 1 à 14 et qui auront indiqué au plus juste le nombre de bulletins participants conformément à la question subsidiaire. La vérification des gagnants sera effectuée sous le contrôle de Maître Guy BERTHERAT, Huissier de Justice associé à Clermont-Ferrand, le lundi 27 août 2012 à 11h30 dans les bureaux de la DREAL Auvergne. En cas de bulletins ex aequo comportant la même estimation du nombre de participants au présent jeu concours, un tirage au sort sera effectué par Maître Guy BERTHERAT, Huissier de Justice associé à Clermont-Ferrand.

Article 4 : Dotation

Ce jeu concours est doté de quarante lots identiques : 40 stages de perfectionnement à la conduite deux-roues animés par H2S sur le circuit CEERTA à Issoire (Parc technologique de Lavaur – 63) le samedi 8 septembre 2012 d’une valeur minimale unitaire de 165 (cent soixante-cinq) euros minimum.
Les participants au stage devront être impérativement titulaires du permis A, A1 ou B (équivalence du permis A1) en cours de validité à cette date et posséder un deux-roues motorisé d’une cylindrée égale ou supérieure à 125 cm3 homologué et conforme au code de la route. Aucun deux-roues ne sera prêté ni mis à disposition au cours du stage. Le port du casque et d’une combinaison en cuir ou d’un ensemble blouson-pantalon en cuir ou en Cordura est obligatoire.

Article 5 : Échange des gains

En aucun cas et en aucun moment, les gagnants ne pourront demander le remboursement ou le remplacement des lots qui devront être retirés au plus tard le 5 septembre 2012 dans les bureaux de la DREAL Auvergne.
Passé ce délai, ils resteront la propriété de l’organisateur. Le gagnant qui renoncerait à son lot pour quelque motif que ce soit ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement ou à une contrepartie. Dans cette hypothèse, ledit lot ne sera pas remis en jeu.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni cessibles. Dès lors, ne participeront au stage uniquement les gagnants effectifs du présent jeu concours.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront informés par e-mail et par téléphone durant la semaine numéro 35 de l’année 2012. Chaque lot sera remis au gagnant à l’issue du tirage au sort, contre présentation du permis de conduire, du certificat d’immatriculation et du certificat d’assurance en cours du deux-roues qui sera utilisé lors du stage de perfectionnement à la conduite.

Article 7 : Modification du jeu

L’organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure ou pour quelque raison que ce soit, de modifier, de proroger, d’écourter ou d’annuler partiellement ou totalement la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait et sans qu’aucune indemnité ne puisse être prétendue par les participants.

Article 8 : Remboursement des frais de participation

En aucun cas, les participants ne pourront prétendre à indemnité, rémunération ou remboursement de frais pour leur participation, même s’il survenait qu’une erreur ait été commise dans les énigmes géographiques et questions ou dans les éléments de réponses disponibles sur le site Internet de la DREAL Auvergne accessible à l’URL http://www.auvergne-moto-tour.fr.

Article 9 : Droit à l’image

Toute personne participant à ce jeu concours autorise l’organisateur à faire paraître ses nom, prénom, adresse et photo dans la presse ou tout autre support médiatique à des fins commerciales et publicitaires sans entraîner le versement de droits d’aucune sorte.

Article 10 : Traitement des données

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique, à moins qu’ils ne manifestent la volonté d’être retirés du fichier et ce à tout moment. Ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse suivante : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne – « AUVERGNE MOTO TOUR – EDITION 2012 » – 7 rue Léo Lagrange – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 ; conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 11 : Litige

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu concours les soumet obligatoirement aux lois françaises. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le Code de Procédure Civile.

Article 12 : Dépôt et consultation du règlement

Le seul fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé en l’Etude de la SCP BERTHERAT, Huissiers de Justice Associés à CLERMONT-FERRAND, 43 avenue Julien ; ledit règlement affiché sur les lieux d’organisation peut être consulté sur simple demande, contre remboursement des frais d’affranchissement, soit par retour d’un timbre au tarif en vigueur, adressée au siège de l’organisateur.