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Le Plan national d’allocation de quotas (PNAQ II – période 2008-2012)
1er juin 2011
Pour la région Auvergne, la Liste des établissements soumis à quotas CO2 (format pdf - 11.6 ko - 20/10/2010) est aussi consultable dans l’arrêté ministériel du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012.
