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Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération clermontoise
Le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération de Clermont-Ferrand a été approuvé en avril 2008. [1]
Le résumé non technique (format PDF - 327.4 ko) 06/05/2011
Le sommaire, introduction et présentation du territoire (format PDF - 526.1 ko) 06/05/2011
L’état des lieux de la qualité de l’air (format PDF - 333.5 ko) 06/05/2011
Les impacts et sources d’émissions (format PDF - 1.1 Mo) 06/05/2011
La synthèse et propositions (format PDF - 280.6 ko) 06/05/2011
Un plan de protection de l’atmosphère (PPA) doit être élaboré par le préfet dans toutes les
agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que dans les zones où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être. Les PPA doivent être compatibles avec les orientations du plan régional pour la qualité de l’air s’il existe et, à compter de son adoption, avec les orientations du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (article L222-4 du code de l’environnement).
Les PPA ont pour objet, dans un délai qu’ils fixent, de ramener à l’intérieur de la zone la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air (article L222-5 du code de l’environnement).
Pour atteindre cet objectif, des mesures préventives, d’application temporaire ou permanente, destinées à réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique peuvent être arrêtées par les autorités compétentes en matière de police (article L222-6 du code de l’environnement).
[1] par arrêté préfectoral du 15 avril 2008 et complété par l’arrêté préfectoral du 23 avril 2008
