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Le dispositif d’évaluation des incidences en Auvergne
Afin de préserver l’intégrité des sites Natura 2000, le droit communautaire (article 6 de la Directive « Habitats, faune, flore ») prévoit que les projets susceptibles d’affecter un site Natura 2000 de manière significative doivent faire l’objet d’une évaluation appropriée de leurs incidences, au regard des objectifs de conservation du site.
Le principe de l’évaluation des incidences est d’anticiper pour mieux préserver. L’objectif est de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier en amont que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000, et de redéfinir le cas échéant les projets afin d’éviter de telles atteintes.
Ce dispositif communautaire a été transposé dans le droit français, aux articles L414-4 à L414-7, et R414-19 à R414-26 du code de l’environnement.
Le principe de l’évaluation des incidences est d’anticiper pour mieux préserver. L’objectif est de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier en amont que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000, et de redéfinir le cas échéant les projets afin d’éviter de telles atteintes.
Ce dispositif communautaire a été transposé dans le droit français, aux articles L414-4 à L414-7, et R414-19 à R414-26 du code de l’environnement.
