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La réglementation en vigueur
29 juin 2010
Elle a pour origine :
- la loi du 31 décembre 1992, dite « loi bruit », désormais codifiée dans le Code de l’environnement aux articles L.571-1 à L.571-26. Cette loi cadre a pour objet principal d’offrir un cadre législatif complet à la problématique du bruit et de poser des bases cohérentes de traitement réglementaire de cette nuisance ;
- la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette directive, transposée par l’ordonnance du 12 novembre 2004 ainsi que par plusieurs décrets d’application, prévoit un certain nombre d’obligations en matière d’information, de cartographie et de prévention du bruit des infrastructures de transport. Ces obligations s’imposent aux agglomérations ainsi qu’aux gestionnaires d’infrastructures.
L’ensemble des données disponibles pour l’Auvergne en matière de bruit et de nuisances sonores sont disponibles sur les sites internet des directions départementales des territoires :
