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La réglementation en matière d’installations classées
Un site d’information réglementaire, de langue française et relatif au droit de l’environnement industriel, est développé à la demande du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire.
Ce site AIDA regroupe :
une sélection de textes communautaires (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l’Union Européenne ;
les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel du Ministère du développement durable ;
la nomenclature des installations classées et les arrêtés-types,
des guides techniques.
Au niveau de la région, les sites industriels soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées dispose d’un arrêté préfectoral les réglementant. Cet arrêté est disponible pour une partie des établissements sur le site CEDRIC.
Pour ces sites soumis à une autorisation d’exploiter, un guide d’élaboration est disponible et défini ce que doit comporter une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée. ces information sont disponibles sur le site dédié de l’inspection.
Comment se déroule la procédure d’autorisation ?
Accès aux informations générales sur la procédure de demande d’autorisation.
Accès à la nomenclature pour le classement d’une installation.
