La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control) a pour objet d’imposer une approche globale de l’environnement pour la délivrance des autorisations des grandes installations industrielles.

Cette directive concerne les installations industrielles les plus polluantes (environ 55000 installations au sein de l’Union Européenne). La transposition en droit français de cette directive est assurée au travers de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et par ses textes d’application (en particulier par l’arrêté ministériel du 29 juin 2004 modifié). Il existe environ 6 000 installations IPPC en France dont 108 en Auvergne : la liste des établissements IPPC en Auvergne est consultable sur le site internet de l’inspection http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/.

L’approche intégrée de la réduction de la pollution consiste à prévenir les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets, et lorsque cela s’avère impossible de les réduire à un minimum afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles (liste des brefs consultable sur le site internet AIDA).

Pour chaque installation, c’est l’étude d’impact réalisée par l’exploitant dans le cadre de son dossier d’autorisation qui doit présenter la justification des choix technologiques, notamment par référence aux meilleures technologies disponibles. De plus, les exploitants doivent réaliser un bilan de fonctionnement tous les dix ans. Ce bilan, qui fournit les compléments et éléments d’actualisation de l’étude d’impact, doit permettre de réviser l’autorisation d’exploiter en prenant en compte l’évolution des meilleures technologies disponibles.

Plus d’informations (site du ministère du développement durable)

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable et de la Mer recense les principales émissions polluantes industrielles dans un registre spécifique. Ces données sont déclarées annuellement par les industriels en application de l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008, et validées par l’inspection des installations classées. Elles sont mises à disposition du grand public sur le site suivant : http://www.irep.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php.

Par ailleurs, afin d’améliorer l’accès du public à l’information en matière d’environnement et donc, à terme, de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution, l’Union européenne a mis en place un registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR) à l’adresse http://prtr.ec.europa.eu/.