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La Directive Cadre sur l’Eau
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE), publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 décembre 2000, établit un cadre réglementaire pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Cette directive fixe l’objectif d’atteinte du bon état des eaux superficielles et souterraines en 2015. Elle est fondée sur une logique de résultats et sur une démarche de planification et de programmation de la gestion de l’eau par bassin versant. Elle apporte par ailleurs des innovations par rapport à l’approche française, en terme de notions (masses d’eau, milieux fortement modifiés, bon état, etc.) et de méthodes (consultation du public, analyse économique, etc.).
Site de la Commission Européenne sur la Directive Cadre sur l’Eau
Le livret de communication du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer sur la Directive Cadre sur l’Eau (site du ministère du développement durable)
