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L’inspection en auvergne
Le Service Risques de la DREAL et ses 4 Unités Territoriales, ainsi que la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy de Dôme et les 3 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, du Cantal et de la Haute-Loire, ont compétence en matière d’installations classées. Chaque préfet signe un arrêté préfectoral portant organisation de l’Inspection dans son département :
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2006 (format pdf - 985.3 ko - 02/06/2010) portant organisation dans le département de l’Allier ;
Arrêté préfectoral du 30 novembre 2006 (format pdf - 1.2 Mo - 02/06/2010) portant organisation dans le département du Cantal ;
Arrêté préfectoral du 29 septembre 2009 (format pdf - 779.8 ko - 02/06/2010) portant organisation dans le département de la Haute-Loire ;
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2008 (format pdf - 1.6 Mo - 02/06/2010) portant organisation dans le département du Puy de Dôme.
Pour mener à bien ses missions, l’inspection des installations classées en Auvergne s’appuie sur un programme stratégique portant sur la période 2008 à 2012.
Ce programme prend en compte les obligations communautaires en matière d’encadrement réglementaire et de contrôle des établissements, notamment les directives SEVESO et IPPC et la recommandation européenne sur l’inspection, ainsi que la loi sur les risques du 30 juillet 2003. Il décline, pour l’inspection des installations classées, les axes d’action définis par le Grenelle de l’environnement.
Plus d’information sur ce programme stratégique de l’inspection des installations classées 2008-2012. (site du ministère du développement durable)
