Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel est une instance de spécialistes, placée auprès du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional, qui peut être consulté pour des questions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional.

Le cadre juridique national :
Le CSRPN est défini par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dans son article 109-III, (modifiant l’article L. 411-5 du Code de l’environnement) et par le décret du 26 mars 2004 (format PDF - 130.8 ko) n° 2004-292 .

Texte de l’article de loi :
« III. - Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés » intuitu personae » pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés savantes, les muséums régionaux. Il couvre toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins. Ses membres sont nommés par arrêté du préfet de région après avis du président du conseil régional. Il élit en son sein un président. Il peut être saisi pour avis par le préfet de région ou le président du conseil régional sur toute question relative à l’inventaire et à la conservation du patrimoine naturel. Un décret en Conseil d’État définit sa composition, ses domaines d’intervention et précise les conditions dans lesquelles il est saisi. »

Les missions du CSRPN

Le CSRPN est appelé à donner son avis sur toute question à la conservation du patrimoine naturel de la région :

• décision de classement en réserve naturelle régionale
• validation scientifique des inventaires du patrimoine naturel et géologique
• proposition des listes régionales d’espèces protégées,
• avis sur les autorisations de délivrance d’autorisations portant sur les espèces protégées, les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses habitats (ORGFH)
• toute question relative au réseau Natura 2000
• etc

Le fonctionnement du CSRPN
Il se réunit environ une fois par trimestre. Il examine en priorité les questions d’ordre scientifique sur demande du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional d’Auvergne
Le secrétariat est assuré par la DREAL. Coordination et animation : Danièle AUROUX.

Le CSRPN Auvergne
La nouvelle composition du CSRPN Auvergne (format PDF - 1.1 Mo) a été arrêté le 10 janvier 2011. 25 membres ont ainsi été nommés. Le CSRPN est doté d’un président (Christian AMBLARD) et d’un vice président (Olivier VILLEPOUX) élus par les membres lors de la première séance d’installation du nouveau CSRPN Auvergne qui a eu lieu en présence du Préfet de Région et du Vice-Président du Conseil Régional en charge de l’environnement le 21 mars 2011.
Le CSRPN a validé son réglement intérieur (format PDF - 28 ko) pour la période 2011-2015 lors de cette séance. Il peut travailler en groupes thématiques (inventaires, faune et flore, espaces protégés). Il est renouvelable tous les 5 ans. Les avis rendus seront mis à disposition du public.

Espace de travail réservé aux membres du CSRPN

Disponible sur la plate-forme de travail collaboratif (authentification nécessaire) de la DREAL .