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Information relative à l’existence d’un site européen d’enregistrement des entreprises de transport routier .
Plusieurs transporteurs routiers ont alerté la DREAL au cours des derniers jours, au sujet d’un courrier émanant d’une structure dénommée "European Transport Registry (ETR)" disposant d’un site internet et proposant une inscription des entreprises titulaires d’une licence communautaire.
Le ministère chargé des transports ne connaît pas cet organisme, la Commission européenne, non plus.
En tout état de cause, ce site ne présente pas un caractère officiel ; il ne permet pas de répondre aux obligations légales et réglementaires françaises et communautaires relatives à la profession de transporteur routier.
Par ailleurs, il ne constitue pas non plus une réponse aux futures obligations communautaires liées au registre électronique prévues dans le Paquet routier, qui entreront en application fin 2011.
Les dossiers de plaintes déposés par les entreprises de transport routier sont en cours d’instruction par la DIRECCTE de Lille, responsable de la coopération transfrontalière.
Les plaintes formelles sont à adresser à :
DIRECCTE Nord Pas de Calais, Pôle C
A l’attention de M. HENON Hervé
95, boulevard Carnot
BP 10219
59029 Lille Cedex
