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Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs
28 avril 2010
- Information des Acquéreurs et Locataires
L’information Acquéreurs Locataires est une démarche privée et citoyenne, en vigueur depuis le 1er Juin 2006 qui vise à impliquer le propriétaire de biens exposés (concernés par un PPR) en l’obligeant à déclarer à ses acquéreurs ou locataires le risque auquel son bien est exposé et les procédures de reconnaissance de catastrophes naturelles dont il a fait l’objet.
Plus d’information sur le site prévention des risques majeurs
