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Faune sauvage captive
Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité.
Les arrêtés applicables en matière de faune sauvage captive
4 novembre 2010
- Règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
- Arrêté du 10 août 2004 (format pdf - 163.7 ko - 04/11/2010)
- Conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
- Arrêté du 10 août 2004 (format pdf - 152.9 ko - 04/11/2010)
- les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 413-5 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques
- Arrêté du 12 décembre 2000 (format pdf - 1.7 Mo - 03/03/2011)
