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Données et publications
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
28 avril 2010
Créé par la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) avait pour objectif de financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur, ainsi que les dépenses liées à la limitation de l’accès et à la démolition éventuelle de ces biens, afin d’en empêcher toute occupation future. Progressivement, l’utilisation des ressources du FPRNM a été élargie à d’autres catégories de dépenses, sans toutefois s’éloigner de ses grands principes fondateurs.
Pour plus d’informations, consultez le site prim.net (prévention des risques majeurs)
