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Coût de l’entretien
16 décembre 2010
Courrier du 16/12/2011
Si le projet de réserve est adopté cela va nécessiter un entretien quasi permanent et donc en corollaire un coût élevé.
Qui va payer ?
Ces charges seront elles prises en compte intégralement par l’Etat ?
Les impôts locaux ne vont-ils pas subir une hausse conséquente ?
Pour les propriétaires fonciers déjà soumis à l’impôt sur les propriétés non bâties, une pression fiscale supplémentaire serait malvenue.
Réponse
Aucune nouvelle obligation d’entretien ne sera établie sur les parcelles privées.
Lorsque des travaux seront entrepris pour le compte du gestionnaire de la réserve, ceux-ci seront pris en charge sur le budget propre de la réserve qui ne mobilise pas les impôts locaux.
