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Continuité des cours d’eau
Révision du classement des cours d’eau
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a initié une réforme du classement des cours d’eau en l’adaptant aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau et en remplacement des deux anciens classements.
Ouvrages prioritaires pour la continuité écologique
La préservation et la restauration de la continuité écologique constituent l’un des objectifs du Grenelle de l’environnement et sur le bassin Loire-Bretagne, l’un des principaux levier d’action pour atteindre le bon état des eaux en 2015.
Relèvement des débits réservés
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques stipule qu’à compter du 1er janvier 2014, tous les ouvrages existants devront comporter des dispositifs maintenant dans le lit du cours d’eau un débit minimal garantissant en permanence la vie , la circulation et la reproduction des espèces.
