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Cites
La Convention de Washington, connue également sous son sigle CITES, est un accord international, adopté par 175 pays depuis 1973, visant la conservation de la biodiversité et la protection des populations sauvages animales et végétales menacées d’extinction. Il réglemente les échanges internationaux de ces espèces.
Aujourd’hui, la CITES confère une protection, à différents degrés, à quelques dizaines de milliers d’espèces sauvages, des plantes aux animaux vivants, et à leurs produits dérivés (manteaux de fourrure, échantillons biologiques, par exemple). Ainsi :
- L’annexe I regroupe les espèces menacées d’extinction, dont le commerce de spécimens est très réglementé
- Les espèces mentionnées aux annexes II et III sont susceptibles d’êtres menacées par un commerce de trop grande ampleur, ce dernier est donc contrôlé par le biais de permis et certificats d’importation, d’exportation et de réexportation dont la délivrance est soumise à conditions.
Les permis CITES représentent une sorte de certification, de garantie de légalité et d’utilisation durable. Leur authenticité, leur recevabilité et leur adéquation avec les spécimens qu’ils accompagnent sont contrôlées par les douanes en frontières.
En résumé, la CITES fonctionne sur la base d’une étroite coopération entre :
- le pays exportateur qui contrôle les prélèvements sur son territoire et garantit leur caractère non préjudiciable à l’espèce considérée
et - le pays importateur des spécimens qui n’accepte sur son territoire que ce qui a été exporté légalement par le pays de provenance
Pour plus d’informations, consulter le site officiel de la CITES :
http://cites.application.developpem...
Documents, plaquettes, dépliants
Cites : Guide de l’utilisateur de l’outil informatique (format PDF - 3.9 Mo) Demandeur - Source : Dreal Ile-de-France
Vous vous efforcez d’être un
Commerçant d’espèces sauvages (format PDF - 1 Mo), responsable et désirez respecter la réglementation de l’UE ? - Source : Commission Européenne - Direction générale de l’Environnement
Vous détenez un
animal non domestique (format PDF - 997.8 ko) ou souhaitez en faire l’acquisition - Source : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Faune et flore sauvages sont menacées (format PDF - 1 Mo) - Source : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Contacts
Courriel : direction.sebr.DREAL-Auvergne@developpement-durable.gouv.fr
