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Cadre réglementaire de l’évaluation environnementale
Selon qu’il s’agit de projets ou de plans/programmes, les démarches liées à l’évaluation environnementale ont un cadre réglementaire différent.Evaluation environnementale : Les principaux textes
9 novembre 2010
Thème : l’évaluation environnementale
- Recueil des principaux textes
- Directive européenne sur l’évaluation des plans et programmes (format PDF - 104.5 ko)
- Ordonnance de transposition (format PDF - 52.2 ko)
- Décret général (format PDF - 36.6 ko)
- Décret urbanisme (format PDF - 45.2 ko)
- Circulaire (format PDF - 1.9 Mo)
- Projets
- Directive européenne sur l’évaluation des projets (format PDF - 83.8 ko)
- Décret désignant l’autorité environnementale (format PDF - 31.3 ko)
- Circulaire (format PDF - 3.7 Mo)
Thème : Les installations classées pour l’environnement
- Diaporama (format PDF - 715 ko) Installations classées
