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Cadre réglementaire de l’évaluation environnementale
Selon qu’il s’agit de projets ou de plans/programmes, les démarches liées à l’évaluation environnementale ont un cadre réglementaire différent.Evaluation environnementale : Les principaux textes
9 novembre 2010
Thème : l’évaluation environnementale
- Recueil des principaux textes
- Directive européenne sur l’évaluation des plans et programmes (format pdf - 104.5 ko - 09/11/2010)
- Ordonnance de transposition (format pdf - 52.2 ko - 09/11/2010)
- Décret général (format pdf - 36.6 ko - 09/11/2010)
- Décret urbanisme (format pdf - 45.2 ko - 09/11/2010)
- Circulaire (format pdf - 1.9 Mo - 09/11/2010)
- Projets
- Directive européenne sur l’évaluation des projets (format pdf - 83.8 ko - 09/11/2010)
- Décret désignant l’autorité environnementale (format pdf - 31.3 ko - 09/11/2010)
- Circulaire (format pdf - 3.7 Mo - 09/11/2010)
Thème : Les installations classées pour l’environnement
- Diaporama (format pdf - 715 ko - 09/11/2010) Installations classées
