Avis au titre de l’autorité environnementale
Les directives européennes 2011/92/UE et 2001/42/CE relatives à l’étude des incidences sur l’environnement de certains projets, plans et programmes ont été traduites en droit français dans les codes de l’environnement (art. L122-1 et suivants) et de l’urbanisme (art. L121-10 et suivants) qui instaurent une procédure d’avis de l’autorité environnementale.
Les projets qui doivent faire l’objet d’un avis de l’AE sont ceux qui réalisent une étude d’impact. Dans le cas de projets locaux, l’autorité environnementale est le préfet de Région.
Pour les plans et programmes, l’autorité environnementale est selon le cas, le préfet de département (par exemple pour les plans locaux d’urbanisme) ou le préfet de région. Les avis sont préparés par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
L’avis de l’autorité environnementale porte sur :
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Cet avis est public . Il est mis en ligne et le cas échéant joint au dossier d’enquête publique. Son objectif est d’éclairer le public, le maître d’ouvrage ainsi que l’autorité qui prend la décision d’autorisation, d’exécution du projet ou du plan.
Les avis de l’autorité environnementale formulés au niveau régional sont publiés ici. Dans les autres cas, ces avis sont consultables sur le site du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) .
