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Autorité environnementale
Avis au titre de l’autorité environnementale
Les directives européennes 85/337/CEE et 2001/42/CE relatives à l’étude des incidences sur l’environnement de certains projets, plans et programmes ont été traduites en droit français dans les articles L122-1 et suivant du code de l’environnement qui instaurent une procédure d’avis de l’autorité environnementale.
Les projets concernés sont ceux faisant l’objet d’une étude d’impact. Dans le cas de projets locaux, l’autorité environnementale est le préfet de Région. Pour les plans et programmes, l’autorité environnementale est (...)
Cadre réglementaire de l’évaluation environnementale
Selon qu’il s’agit de projets ou de plans/programmes, les démarches liées à l’évaluation environnementale ont un cadre réglementaire différent.
Aide à l’élaboration de l’évaluation environnementale
Recommandations pour la réalisation de l’évaluation environnementale des projets et des plans locaux d’urbanisme
