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Aide à l’élaboration de l’évaluation environnementale
Recommandations pour la réalisation de l’évaluation environnementale des projets et des plans locaux d’urbanismeLe PLU peut être soumis à évaluation environnementale conformément à l’article L 121-10 du code de l’urbanisme (C.U.) qui applique la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2011, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur le l’environnement.
Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a publié le guide "Evaluation environnementale des documents d’urbanisme"
Depuis le 1er février 2013, la carte communale peut être soumise à évaluation environnementale conformément aux articles L.121-10 et R.121-14 du code de l’urbanisme (C.U.) qui applique la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Le Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) a publié le guide "Evaluation environnementale des documents d’urbanisme". Bien que ce guide soit destiné aux SCoT et PLU, les recommandations qu’il contient concernant la démarche d’évaluation environnementale et la production du rapport de présentation peuvent souvent être suivies pour les cartes communales.
