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Aide à l’élaboration de l’évaluation environnementale
Recommandations pour la réalisation de l’évaluation environnementale des projets et des plans locaux d’urbanisme
Recommandations pour la réalisation de l’évaluation environnementale des projets
L’avis de l’autorité environnementale (AE) fait des observations sur deux thèmes : la qualité du dossier, en particulier de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement par le projet.
Recommandations pour la réalisation de l’évaluation environnementale des plans locaux d’urbanisme (PLU)
Le PLU peut être soumis à évaluation environnementale conformément à l’article L 121-10 du code de l’urbanisme (C.U.) qui applique la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2011, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur le l’environnement.
Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a publié le guide "Evaluation environnementale des documents d’urbanisme"
